Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Dépôt de rapports
Michèle André, présidente :J'ai reçu de Mme Catherine Procaccia un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (urgence déclarée) (n° 141, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 154 et distribué.
J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n° 137, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 155 et distribué.
