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8 janvier 2008
Rapport N° 155 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
écrit par Ladislas Poniatowski rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
- Dossier : Archives
- Texte adopté N° 1 (2007-2008), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- Texte adopté N° 45 (2007-2008), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat
- Proposition de loi N° 137 (2007-2008) modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 369 (2006-2007)
- Proposition de loi N° 427 (2006-2007) tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique,
- Proposition de loi N° 462 (2006-2007) tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel
- Rapport N° 466 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi
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