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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 2007 — Dépôt de projets de loi
Michèle André, présidente :Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 153, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
