Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 2007 — Dépôt d'une proposition de loi
Michèle André, présidente :Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 152, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
