Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 24 novembre 2004 à 15h00
Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance — Adoption des conclusions du rapport d'une commission

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Nous ne sommes pourtant guère nombreux !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org