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Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 24 novembre 2004 à 15h00
Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance — Adoption des conclusions du rapport d'une commission

Photo de Pierre Fauchon

Pierre Fauchon, rapporteur :

A la différence de M. Dreyfus-Schmidt, qui ne le sera jamais !

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