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Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Réunion du 24 novembre 2004 à 15h00
Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
—
Adoption des conclusions du rapport d'une commission
source
Michel Dreyfus-Schmidt
:
C'est déjà bien de douter !
Voir dans le contexte
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