Intervention de Pierre Fauchon

Je ne surprendrai pas Mme Borvo en lui disant que la commission ne peut évidemment pas être favorable à son amendement. Tout l'intérêt du système est précisément de recruter des juges dans la société civile. C'est une idée à laquelle nous sommes attachés et qui est directement contredite par son amendement.

Je relève au passage que le dispositif proposé par Mme Borvo aurait aussi pour effet de limiter le nombre de postes d'assistant de justice. Je me permets de rappeler que c'est nous, au Sénat, qui avons créé les assistants de justice, à partir d'un amendement dont j'étais d'ailleurs l'auteur, et cela dans un scepticisme général. Or il s'avère que tous les magistrats que nous rencontrons sont contents des assistants de justice, que les assistants de justice sont eux-mêmes très contents de leur situation et que la question se pose de savoir s'il ne faudrait pas pérenniser leurs fonctions.

Le système des assistants de justice a tellement donné satisfaction que la Cour de cassation nous a demandé de voter un texte pour qu'elle puisse elle-même en disposer.