Intervention de Jean-Marc Todeschini

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous sommes aujourd'hui appelés à examiner se veut, nous dit-on, dans la continuité des états généraux du sport qui se sont tenus du 16 septembre au 8 décembre 2002, et dans la concertation la plus totale, concertation telle qu'aujourd'hui nous sommes amenés à nous prononcer un peu trop rapidement, et je le regrette.

Trop rapidement, car je constate qu'un projet de loi était en préparation au ministère §à la suite du rapport que vous aviez vous-même commandé, monsieur le ministre, au mois de septembre 2003 à Jean-Pierre Denis, inspecteur des finances.

Ce projet de loi ne faisait pas l'unanimité dans le mouvement sportif, vous le savez bien. Je suis donc surpris qu'il revienne devant le Parlement sous la forme d'une proposition de loi présentée par deux députés de la majorité.

Doit-on y voir la volonté du Gouvernement d'avancer masqué en se dégageant de toute responsabilité juridique, notamment en évitant l'avis du Conseil d'Etat ?

En effet, ce texte intervient dans un contexte de désengagement budgétaire de l'Etat dans le domaine du sport, puisque, hors FNDS, les crédits pour 2005 sont en diminution de 3 %.

Cette situation témoigne de l'indifférence totale qui est celle du Gouvernement pour la fonction éducative, sociale et citoyenne du sport. Les mots sont forts, mais le constat est malheureusement réel.

Depuis août 2003 et l'adoption de la loi qui porte votre nom, monsieur le ministre, se dessine l'omniprésence de la dimension économique dans le sport, dont je doute qu'elle soit la résultante dominante des états généraux, et je vais m'en expliquer.

Sans entrer, pour l'instant, dans le détail du texte, on retient, à la lecture des articles, la vision générale suivante : sous couvert de renforcer l'attractivité des clubs professionnels et d'apporter une réponse à des attentes très ciblées des dirigeants les plus libéraux du sport professionnel, cette proposition vise à alléger les charges fiscales et sociales des clubs et des sportifs les plus riches, à assimiler les entreprises sportives au droit commun commercial et à favoriser l'entrée de ce secteur commercial dans les réseaux associatifs sportifs.

Or, si je me réfère aux conclusions des états généraux du sport, je constate que 90 % des préconisations formulées à l'issue de cette concertation nationale concernaient le renforcement de la vie associative et l'amélioration de ses relations avec les pouvoirs publics au service de la fonction éducative, sociale et citoyenne du sport et que 5 % seulement se rapportaient aux entreprises et au sport spectacle !

Par cette proposition de loi, on a voulu répondre en priorité à ces 5 %, en ignorant les autres.

Quelle image donne ce texte de la solidarité et de l'unité qui anime le sport ?

Avec cette proposition de loi, la compétition sportive au sens le plus noble devient concurrentielle, marchande, sélective, en quête de profit financier.