Intervention de Bernard Murat

C'est une question qui peut être posée.

Une fois encore, cette proposition de loi ouvre le champ à la réflexion. Elle représente une avancée significative et peut être améliorée. A tout le moins, elle a le mérite d'exister.

L'article 5, pour sa part, autorise la participation des sociétés sportives au fonctionnement des fédérations sportives.

Il s'agit, en fait, de tirer les conséquences des dispositions de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. L'article vise à faciliter la coopération entre le secteur associatif et le sport professionnel.

Voilà bien la preuve de la solidarité et de la spécificité françaises ! Les fédérations ont besoin de cette mesure pour assurer leur situation financière.

Monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de le souligner, d'autres points sont à étudier concernant le sport professionnel, d'autres réformes restent à faire, en particulier sur le statut des agents de joueurs, dont le rôle doit être rapidement précisé et mieux encadré.

Cette proposition de loi apporte déjà des réponses très positives et répond aux attentes du milieu sportif professionnel. Elle a aussi le mérite de respecter la spécificité du sport français, à savoir l'existence d'une véritable solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur.

Je sais, monsieur le ministre, que vous luttez au niveau européen pour que cette spécificité soit reconnue et - pourquoi pas ? - pour qu'elle guide le travail d'harmonisation des réglementations, auquel vous participez.

La commission des affaires culturelles du Sénat sera à vos côtés pour vous soutenir dans cette action.

Monsieur le ministre, le groupe de l'UMP vous félicite encore une fois de votre volonté de rendre plus transparente l'activité sportive et votera donc cette proposition de loi.