Intervention de André Vallet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise ce soir, sur l'initiative de nos collègues députés, nous amènent au constat que le sport professionnel - on peut le regretter mais c'est ainsi - est devenu un objet économique, notamment en raison de l'ensemble des moyens et des produits financiers qu'il génère.

Ce texte s'efforce de rompre avec le refus de concilier la nécessaire éthique du sport et l'approche économique des marchés financiers.

Les modes de gestion mis à la disposition des représentants de ce secteur d'activité n'ont pas su évoluer en même temps que le sport professionnel lui-même.

Aujourd'hui, les dirigeants des clubs demandent plus de souplesse, plus d'autonomie dans la gestion de cette activité qui, à l'évidence, est devenue économique.

Le dispositif qui nous est proposé répond à ce souhait, notamment en ce qui concerne les prélèvements sociaux, en allégeant et en modernisant les prélèvements fiscaux sur les clubs professionnels et en reconnaissant aux joueurs un droit à l'image sur le modèle de celui des artistes interprètes.

II s'agit là d'une avancée importante du cadre législatif et fiscal du sport professionnel. Le groupe de l'Union centriste rappelle son attachement à une telle évolution juridique.

En outre, les mesures qui nous sont proposées constituent une première réponse aux demandes insistantes formulées par un sport professionnel français inquiet de son retard sur ses rivaux européens en matière de compétitivité et d'attractivité économique.

En premier lieu, lors du colloque organisé au Sénat le 4 mars 2004, la reconnaissance d'un véritable droit à l'image a été suggérée. Ce nouveau droit permettrait de distinguer, dans les rémunérations, entre ce qui a trait aux prestations sportives proprement dites et ce qui relève de la personne des sportifs ou de l'exploitation de leurs performances. Une part croissante de la rémunération versée aux joueurs salariés devient la contrepartie effective de l'exploitation médiatique de l'image collective de l'équipe à laquelle ils appartiennent.

Ce dispositif présente l'avantage de soustraire une partie de la masse salariale aux charges sociales en rendant plus compétitifs les clubs et plus attractif notre territoire. Cela est particulièrement important vis-à-vis de tous les talents susceptibles de venir y exercer leur activité.

Aujourd'hui, c'est plutôt le contraire. Notre rapporteur nous en a donné tout à l'heure plusieurs exemples.

Par ailleurs, cette proposition de loi prévoit de supprimer le prélèvement de 1 % de la masse salariale sur les contrats à durée déterminée des sports professionnels, pour financer le congé individuel de formation des entraîneurs et joueurs professionnels, dès lors que ces contrats ne correspondent pas à des emplois précaires.

Cette disposition du code du travail a pour objet d'éviter qu'une entreprise ne se contente de créer des emplois précaires quand elle pourrait créer des emplois stables.

Dans la mesure où le contrat à durée déterminée est la règle dans le sport professionnel, ce prélèvement n'a que peu de sens et il est nécessaire d'adapter la législation à l'impossibilité de conclure de tels contrats dans ce secteur.

Quelle que soit la qualité de cette proposition de loi, à laquelle le groupe de l'Union centriste adhère largement, je pense que seule une harmonisation européenne peut permettre une concurrence loyale, du point de vue tant fiscal qu'organisationnel.