Intervention de André Vallet

C'est le cas notamment de la législation sur les clubs en déficit. La direction nationale du contrôle de gestion, chargée d'assurer en France le contrôle juridique et financier des clubs sportifs affiliés, peut décider de rétrograder un club de football en division inférieure dès lors qu'il se trouve dans une situation financière difficile. A l'inverse, les clubs italiens ou espagnols, en particulier, bénéficient de la plus grande mansuétude de la part de leurs fédérations respectives, quand le Gouvernement n'intervient pas directement pour couvrir une partie des dettes des clubs, comme ce fut le cas en Italie.