Intervention de Yvon Collin

Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Adoption définitive d'une proposition de loi

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

...il lui dénie aussi toute capacité à agir pour harmoniser les règles.

J'ai proposé ainsi la constitution d'une organisation internationale interétatique, baptisée « Eurofoot », qui devrait se voir confier comme champ de compétences l'ensemble des questions relatives à la régulation économique et financière du secteur.

Plutôt que d'avancer sur ces différents dossiers, la proposition de loi fait partiellement droit à deux des revendications des responsables du football français : la baisse des prélèvements obligatoires pour rejoindre le taux européen moyen ; le déplafonnement des subventions publiques.

Outre que donner satisfaction à ces revendications ne réglera rien, cette attitude vous expose au reproche d'injustice qui ne manquera pas, à juste titre, de vous être adressé.

La proposition de loi qui nous est présentée est à la fois inefficace et injuste. Elle traduit un renoncement à agir pour une meilleure régulation de l'économie du football et pour une harmonisation fiscale maîtrisée. Je voterai donc contre ce texte.

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