Intervention de Serge Lagauche

Il nous semble que, par ce biais, vous privilégiez l'objectif de la performance financière du football et de ses clubs par rapport à celui de la performance pour le sport professionnel français.

A l'heure où votre gouvernement lance sa grande loi de cohésion sociale, il nous est impossible de justifier une fiscalité sur mesure pour quelques-uns. Pour nous, la solution se trouve davantage dans la recherche d'une harmonisation des règles européennes que dans la création d'un régime spécifique réservé au sport professionnel.

J'en arrive à l'article 3. Poursuivant la même logique que l'article 1er, cet article tend à exonérer les sociétés commerciales sportives de l'assujettissement à la taxe de 1 % sur les salaires versés aux titulaires d'un contrat à durée déterminée.

Comme vous le savez, cette taxe permet aux joueurs d'envisager leur reconversion, généralement vers 35 ans, à l'issue de leur courte carrière, en finançant le congé individuel de formation et le congé de bilan de compétences.

S'il est vrai qu'en matière de sport professionnel le CDD est la norme, la suppression pure et simple de ce prélèvement n'en demeure pas moins choquante.

En effet, en exonérant les clubs professionnels du financement de la formation et de la reconversion de leurs joueurs, vous ne prenez en compte, une fois de plus, que les intérêts financiers de ces structures.

En l'absence de toute mesure alternative à la suppression de cette taxe, les sportifs professionnels seront contraints de s'organiser en interne pour financer eux-mêmes leur future reconversion en constituant des fonds propres, lesquels, on peut le supposer, seront moins efficaces que l'ancien dispositif.