Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Adoption définitive d'une proposition de loi

Jean-François Lamour, ministre :

Chacun des orateurs, selon sa sensibilité et à sa manière, a fait état de l'unité du sport français, en faisant référence à la loi du 6 juillet 2000.

Cependant, quelle situation ai-je trouvée lors de mon entrée en fonctions, en mai 2002 ?

A la Fédération française de football, tout d'abord, le blocage était complet : le monde professionnel et le monde amateur ne se parlaient plus, à tel point d'ailleurs que ce que l'on appelle le fonds d'investissement, qui permet au sport professionnel de verser environ 17 millions d'euros par an au monde amateur, ne fonctionnait plus.

Par ailleurs, la Fédération française de ski et la Fédération française des sports de glace accusaient l'une et l'autre un déficit de près d'un million d'euros.

Enfin, les centres équestres commerciaux, qui constituent à hauteur de 85 % ou de 90 % la Fédération française d'équitation, avaient la haute main sur cette dernière, puisqu'ils délivraient eux-mêmes des licences, en contravention totale avec la loi de 2000. C'est là peut-être l'exemple le plus caricatural de votre attitude, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition : vos actes ne correspondent pas à vos paroles. En somme, à l'époque où vos amis étaient au pouvoir, vous avez participé à l'élaboration d'une loi qui a été mal appliquée, ou même qui ne l'a jamais été.

Pour ma part, ce que j'ai essayé de faire, au travers de la loi d'août 2003 et aussi de cette proposition de loi, puisque j'ai participé à son élaboration dans le cadre des groupes de travail des états généraux du sport et dans le prolongement du rapport de M. Jean-Pierre Denis, c'est de rendre le dispositif un peu plus lisible...

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