Intervention de Jean-François Lamour

... et de permettre aux acteurs économiques de la Fédération française de ski, par exemple, qu'il s'agisse des sociétés de remontées mécaniques ou des stations de montagne, de devenir parties prenantes à l'activité de celle-ci. Finalement, un président a été élu, et aujourd'hui la fédération fonctionne bien. Elle est en train de se relever, même si, c'est vrai, nous avons dû combler, en deux fois, son déficit d'un million d'euros.

Cela étant précisé, je relèverai que M. Collin nous a décrit le système des ligues fermées américaines, où les équipes ne peuvent être ni promues ni reléguées, ce qui garantit, certes, une grande visibilité aux investisseurs... C'est donc là le modèle dont vous vous inspirez, monsieur Collin ? Vous souhaitez, somme toute, l'institution de ligues fermées à l'échelon de notre continent et de la France, avec des outils de régulation tels que le salary cap, pour reprendre un terme que vous avez vous-même employé. Ce n'est pas là ma vision du sport, pour notre pays ou pour l'Europe. Il est d'ailleurs quelque peu surprenant que ce soit vous qui proposiez ce type d'organisation. En tout cas, au travers par exemple de l'interdiction faite aux clubs de recourir à l'épargne publique, j'essaie pour ma part de préserver l'aventure sportive, la possibilité pour les clubs de descendre ou de monter en fonction de leurs résultats sur le terrain.

Monsieur Murat, je vous confirme que, dès lors qu'un sportif quitte un club, il ne peut plus, en effet, bénéficier du droit à l'image collectif au titre de ce dernier. Cependant, à partir du moment où il rejoint un autre club, il retrouve le bénéfice de ce droit, et il existe donc une sorte de continuité, à la condition, bien sûr, que le joueur ait cessé d'être rémunéré au titre du droit à l'image collectif de son précédent club.

Les différents intervenants ont évoqué à plusieurs reprises les agents de joueurs. J'ai décidé, je le rappelle, de mettre en place une inspection générale, conjointement avec l'Inspection générale des finances, afin d'évaluer le dispositif les concernant. Un certain nombre d'autres éléments de réflexion seront très certainement nécessaires. Nous comptons également oeuvrer en vue de l'institution d'un système d'épargne salariale, ainsi que de l'élaboration d'une loi sur le dopage.

Je rappellerai à M. Voguet, qui nous a expliqué qu'il ne fallait pas d'investisseurs dans le monde professionnel et que l'arrivée d'actionnaires ou de capitaux était néfaste, que c'est une majorité qu'il soutenait qui a mis en place les SASP, les sociétés anonymes sportives professionnelles, lesquelles permettent à des investisseurs d'entrer dans le capital des clubs sportifs.