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Intervention de Michèle André
Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Exception d'irrecevabilité
Michèle André, présidente :Je suis saisie, par MM. Mélenchon, Todeschini, Lagauche, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 18, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 2 du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (n° 29, 2004-2005).
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, auteur de la motion.
