Intervention de Jean-François Humbert

Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-François HumbertJean-François Humbert, rapporteur :

Par ailleurs, vous considérez, c'est ce que vient d'expliquer longuement M. Mélenchon, que le dispositif du droit à l'image collective constituerait une rupture d'égalité devant les charges publiques.

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