Intervention de Jean-François Humbert

M. Jean-François Humbert, rapporteur. Or, tel qu'il est conçu, le dispositif ne prévoit pas la création d'un régime dérogatoire, mais un alignement de la situation des sportifs professionnels sur celle des artistes interprètes. Sur le plan fiscal, la part de rémunération correspondant au salaire continuera d'être soumise à l'ensemble des charges sociales et à l'impôt sur le revenu.