Intervention de Jean-François Humbert

...et les prélèvements de la CSG et de la CRDS seront maintenus.

En fixant, discipline par discipline, un plancher de rémunération négociable au-dessous duquel la part de rémunération conservera automatiquement la nature d'un salaire, le texte permet de préserver l'assiette sur laquelle seront prélevées les cotisations sociales ouvrant droit aux prestations, qu'il s'agisse des prestations maladie, des prestations vieillesse ou des prestations accident du travail. La situation des joueurs mis à la disposition des sélections nationales sera améliorée en la matière. Il n'y a donc pas de rupture d'égalité ni pour les clubs ni pour les joueurs.