Intervention de Jean-François Humbert

Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-François HumbertJean-François Humbert, rapporteur :

M. Jean-François Humbert, rapporteur. En outre, l'intégralité de la somme qui sera versée au sportif bénéficiant du dispositif figurera sur son bulletin de salaire - la part salaire et la part forfaitaire, qui ne pourra excéder 30 %, seront détaillées -, ce qui permettra aux instances de contrôle ainsi qu'aux administrations fiscales et sociales, de suivre en toute transparente l'évolution des rémunérations. Il s'agit indéniablement d'un plus.

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