Il en existe dans le milieu du football, cela fonctionne bien. Le rugby, à travers l'organisme Proval, vient de mettre en place un bien meilleur dispositif que le prélèvement de 1 %. Il permet de faire face aux problèmes de reconversion des sportifs évoluant dans les championnats, qu'il s'agisse du Top 16 ou des divisions inférieures, qui sont malgré tout professionnelles.
Ces dispositifs fonctionnent bien. Nous veillerons bien entendu à ce que, dans le cadre des conventions collectives, ils puissent être étendus à d'autres sports, pour déboucher sur une véritable formation et une vraie reconversion des sportifs professionnels.
Vous l'avez compris, je demande au Sénat de rejeter cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.