Intervention de Michèle André

Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Exception d'irrecevabilité

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix la motion n° 18, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi

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