Intervention de Jean-François Humbert

J'ai lu et relu ce texte, mais je n'y ai vu nulle part qu'il était question d'attribuer des subventions publiques au sport professionnel. Je n'ai donc pas compris, monsieur Collin, le sens de la majeure partie de votre intervention. La notion de « subventions publiques » me paraît inappropriée.

Vous avez évoqué les mesures qu'il faudrait prendre à l'encontre de certains clubs dans divers pays de l'Union européenne, qui accordent des aides. Le Parlement français ne me semble pas le plus à même de légiférer en la matière : les mesures répressives qui s'imposeraient éventuellement relèvent de la compétence de la Commission européenne ou de la Cour de justice des communautés européennes.

Je ne vois pas bien comment nous pourrions vous suivre sur cette enquête qui concernerait les abus de certains clubs auxquels vous avez fait allusion. Je rappelle que l'objet de la présente proposition de loi n'est pas de réprimer des pratiques existantes, mais de mettre en oeuvre un droit à l'image collective. Le droit à l'image individuelle et les abus qu'il aurait pu entraîner ici ou là ne relèvent pas du texte que nous examinons ce soir.

Telles sont, brièvement exposées, les raisons pour lesquelles je vous invite, mes chers collègues, à rejeter cette motion préjudicielle.