Intervention de Michèle André

Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Article 1er, amendement 10

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 10 est présenté par MM. Todeschini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 5 rectifié est présenté par M. Collin.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Serge Lagauche, pour présenter l'amendement n° 10.

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