Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 10 est présenté par MM. Todeschini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 5 rectifié est présenté par M. Collin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Serge Lagauche, pour présenter l'amendement n° 10.