Intervention de Michèle André

Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Article 1er, amendement 1

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 1, présenté par M. Humbert, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 785-1 du code du travail, remplacer les mots :

sont seules considérées comme des sportifs professionnels les personnes

par les mots :

sont seuls considérés comme des sportifs professionnels les sportifs

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion