Intervention de André Vallet

Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Article 1er, amendement 15

Photo de André ValletAndré Vallet :

L'amendement n° 15 a pour objet de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance du droit à l'image et de traiter l'ensemble des sportifs et des disciplines de manière identique, quel que soit la discipline sportive ou le montant des revenus des sportifs professionnels. Il s'agit d'offrir au sportif professionnel un droit à l'image identique quel que soit sa discipline ou le montant de ses revenus. Cet amendement a donc pour objet d'assurer une plus grande équité entre les sportifs et les disciplines.

Quant aux amendements n° 16 et 17, il s'agit de deux amendements de conséquence.

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