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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Article 1er, amendement 15
Jean-François Lamour, ministre :
Chacun sait qu'un certain nombre d'entraîneurs bénéficient de ces dispositions, qui conviennent bien à leur statut.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Quant à l'amendement n° 15, il me paraît bon de donner la possibilité, en fonction des recettes de parrainage, de publicité et de marchandisage, qui varient selon les disciplines, de moduler le niveau de rémunération des sportifs, et donc la part afférente au droit à l'image.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur les amendements n° 16 et 17.
