Intervention de Michèle André

Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Article 1er

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 47 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. le rapporteur.

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