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Intervention de Jean-François Humbert
Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Article 2
Jean-François Humbert, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Les débats à l'Assemblée nationale ont permis d'améliorer la cohérence du dispositif, en rassemblant, dans le nouveau chapitre relatif au sport professionnel créé par l'article 1er, l'ensemble des dispositions relatives au sport professionnel qui modifient le code du travail.
