Intervention de Jean-François Humbert

Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Article 3

Photo de Jean-François HumbertJean-François Humbert, rapporteur :

Dans le sport professionnel, le CDD est la norme. Il est donc anormal que les clubs aient à acquitter la taxe de 1 % sur les salaires des CDD. Nous proposons, pour notre part, de les exonérer de ce versement.

A l'heure actuelle, je le rappelle, moins du quart des clubs s'acquittent de cette taxe. Le produit ne bénéficie donc que marginalement au dispositif de reconversion professionnelle des sportifs.

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