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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Article 3
Jean-François Lamour, ministre :
A l'origine, il s'agissait d'une taxe visant à dissuader les clubs de recourir aux CDD. Or, comme vient de le souligner M. le rapporteur, dans le sport, le CDD est la norme.
Par ailleurs, ce dispositif ne fonctionnait pas dans le sport professionnel. Qu'il s'agisse du rugby ou du football, les deux sports les plus concernés par les problèmes de reconversion ont mis en place une convention de reconversion et un fonds de reconversion, lequel fonctionne bien et est remarquablement alimenté.
Il faut laisser aux partenaires sociaux - et nous les suivons avec beaucoup d'attention - le soin de mettre en place ces dispositifs de reconversion, qui sont particulièrement performants.
En conséquence, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
