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Intervention de Michèle André
Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Article additionnel après l'article 3, amendement 3
Michèle André, présidente :L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Mercier et J. Boyer, Mmes Dini et G. Gautier et M. Nogrix, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi modifié :
I - Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - soit d'une société anonyme. »
II - Dans la première phrase du dernier alinéa, après les mots : « la société anonyme sportive professionnelle » sont insérés les mots : « ou la société anonyme »
La parole est à M. Philippe Nogrix.
