Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Article 4, amendement 7
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 7 est présenté par M. Collin.
L'amendement n° 12 est présenté par MM. Todeschini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 7.
