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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Article 4
Jean-François Lamour, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les deux amendements.
J'ai demandé le renforcement des moyens de contrôle au travers de l'article L. 233-16 du code de commerce pour éviter tout problème d'ingérence dans l'activité du club de la part de ses actionnaires minoritaires.
Nous avons un contentieux très lourd à Bruxelles, qui a aussi nécessité cette évolution.
