Intervention de Jean-François Humbert

Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Article 5

Photo de Jean-François HumbertJean-François Humbert, rapporteur :

Avis défavorable, car la réintégration des sociétés sportives au sein des fédérations ne fait que consacrer la reconnaissance d'une situation de fait. En dépit de leur éviction par la loi de juillet 2000, les sociétés sportives ont, en réalité, toujours participé aux instances représentatives des fédérations dont elles dépendent. Ces amendements n'ont donc pas lieu d'être.

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