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Intervention de Michèle André
Réunion du 24 novembre 2004 à 22h00
Sport professionnel — Article additionnel après l'article 5, amendement 14
Michèle André, présidente :L'amendement n° 14, présenté par MM. Todeschini, Lagauche, Charasse, Guérini, Mélenchon, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué une commission comprenant des représentants du gouvernement, du parlement et du mouvement sportif.
Cette commission est chargée d'étudier la question des salaires élevés octroyés aux personnes qui effectuent une carrière professionnelle courte.
Avant fin juin 2005, un rapport rendu public par cette commission, émet des propositions en matière de traitement fiscal et social de ces personnes, ne portant pas atteinte au principe d'égalité.
La parole est à M. Thierry Repentin.
