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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Rappel au règlement
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Ce matin, nous avons évoqué ici même la décision du Conseil constitutionnel du 14 décembre dernier relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Vous étiez présent, monsieur Foucaud.
