Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je souhaite simplement rassurer notre rapporteur : il est clair que si, par chance, le vent tournait, je puis dire, à titre personnel - mais je n'aurai, je pense, aucun mal à convaincre mes collègues de la commission des affaires sociales - que nous mettrions autant d'acharnement que M le rapporteur à obtenir satisfaction. Encore faudrait-il que ce dernier nous vienne en aide, et pas simplement dans cet hémicycle.

Je tiens à rappeler, monsieur le ministre, qu'il s'agit d'un sujet d'importance. En effet, l'on ne peut se contenter de manchettes de presse faisant état du gouffre de la sécurité sociale, etc., lorsqu'on sait que les mesures prises par le Gouvernement mettent ladite sécurité sociale en grande difficulté et qu'il faut, là aussi, trouver une solution.

Vous nous dites que cela pose un problème constitutionnel. Nous pouvons en discuter ! En revanche, concernant les mesures à venir, qui ne sont pas anodines, figurant dans un texte dont l'examen interviendra après le vote du projet de loi dont nous discutons aujourd'hui, nous aimerions obtenir l'assurance que la compensation entrera bien dans le cadre des annexes. Nous sommes loin d'en être certains et nous aimerions vous entendre à ce sujet.