Intervention de Philippe Bas

, ministre délégué. M. Autain a souligné que le Gouvernement s'était montré, par le passé, assez peu rigoureux concernant le remboursement à la sécurité sociale des créances détenues sur l'Etat. J'imagine très bien de quel passé il s'agit, puisque la proportion des exonérations non compensées est passée de plus de 50 % en 1991 à 10 % aujourd'hui.

C'est ainsi que les recettes sur le tabac et l'alcool ont été, dans un passé dont vous vous souvenez aussi certainement, monsieur Autain, détournées de la sécurité sociale pour financer les 35 heures - c'est la loi Aubry de 2000 - et le FOREC.

Par conséquent, monsieur le sénateur, permettez-moi de vous dire que nous n'avons pas de leçon à recevoir à cet égard. En effet, les recettes non compensées étaient autrefois beaucoup plus importantes, et ce dans des proportions d'ailleurs gigantesques, ...