Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Je soutiens cet amendement. Nous avons d'ailleurs défendu des amendements semblables à maintes reprises.

Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister sur un point : est-il normal que les travailleurs victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail acquittent la franchise d'un euro ? Je ne vois quel intérêt direct en retire la caisse d'assurance maladie.

Une mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante vient d'être créée au Sénat. Les maladies professionnelles sont la cause de nombreux préjudices. Comment expliquer aux personnes concernées qu'elles doivent s'acquitter d'une franchise d'un euro, monsieur le ministre, alors que la faute inexcusable de l'employeur a été reconnue ? N'y a-t-il pas là une injustice ? Il est navrant que nous ne puissions pas obtenir de réponse à cette question.

Tout à l'heure, M. Guy Fischer a fait état d'un certain nombre d'exonérations tout à fait justifiées. Lors de la Journée des femmes, nous avons eu droit à une déclaration du ministre en charge de la santé à l'époque sur l'exonération de la franchise d'un euro pour le dépistage du cancer du sein. Pourquoi ne pas avoir annoncé le 1er mai, jour de la fête du travail, l'exonération de la franchise d'un euro pour les personnes victimes d'un accident du travail ?

L'exonération de la franchise d'un euro pour le dépistage du cancer du sein est une bonne mesure. Faites un geste moins médiatique en ce qui concerne les maladies professionnelles et les accidents du travail, monsieur le ministre, et les personnes concernées seront satisfaites.

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