Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 63

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 63, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Compléter la première phrase du troisième alinéa () du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, par les mots :

ainsi que les objectifs prioritaires de la politique de santé et de sécurité sociale, tels que définis dans le rapport visé à l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, ainsi que les propositions faites par les partenaires sociaux

La parole est à M. François Autain.

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