Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 6

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 6, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans l'avant-dernier alinéa

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