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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 47
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 47, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Modifier comme suit le D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale :
I. Compléter le troisième alinéa (2°) par la phrase suivante :
Le parlement peut modifier le périmètre des sous objectifs proposé par le gouvernement.
II. Modifier comme suit le quatrième alinéa (3°) :
1. Compléter in fine la deuxième phrase par les mots :
et parlementaire
2. Compléter l'avant-dernière phrase par les mots :
proposée par le Gouvernement.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
