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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 49
Roland du Luart, président :L'amendement n° 49, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. compléter le D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale par un alinéa additionnel ainsi rédigé :
« ... ° Prévoit l'ensemble des dispositions ayant un impact sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou ayant un impact sur celles des dépenses des organismes concourant à leur financement qui affectent directement l'équilibre financier de ces régimes ».
II. Supprimer le troisième alinéa (2°) du B du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale.
La parole est à Mme Christiane Demontes.
