Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Vous prenez des décisions comme le « un euro », dont vous ne voulez pas débattre, sauf lorsqu'il s'agit de faire une annonce pour la journée de la femme. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, nous sommes d'accord sur l'exonération d'un euro pour le dépistage du cancer du sein. Mais quid des maladies professionnelles ? Même lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, vous n'acceptez pas de discuter de cette exonération.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous en avons pris conscience, le produit de l'effort qui est demandé sans que nous ayons eu notre mot à dire est immédiatement affecté à une opération conventionnelle, avant même d'avoir été recueilli. Vous ne pouvez nier que cela est tout à fait dommageable !

Nous ne sommes pas défavorables à la mise en place d'une politique conventionnelle avec les médecins. Ce que nous regrettons, c'est que le « un euro » soit par avance dédié, en raison de l'anticipation du résultat de cette mesure. Il serait normal que, dans un Etat comme le nôtre, le Parlement puisse exprimer son sentiment sur la question de savoir s'il accepte d'affecter une recette, qui n'a pas encore été engrangée, par cette négociation conventionnelle ? C'est la moindre des choses, me semble-t-il !