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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 83
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 rectifié pour le II bis de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, après les mots :
ou à la mise en réserve de recettes à leur profit
insérer les mots :
ou aux organismes finançant et gérant des dépenses relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
La parole est à M. le ministre délégué.
