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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 84
Roland du Luart, président :L'amendement n° 84, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A la fin du quatrième alinéa (3°) du A du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
ou gérant des dépenses relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble de ces régimes
La parole est à M. le ministre délégué.
