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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 10
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 10 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission.
L'amendement n° 51 est présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 70 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer les trois derniers alinéas du A du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 10.
