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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 12
Roland du Luart, président :L'amendement n° 12, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa (4°) du B du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale :
« 4° Améliorant l'information et le contrôle du Parlement sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
La parole est à M. le rapporteur.
